...A la date du 20 juillet 1962, le sieur Ghenaoui ben Hassine ben Ab...

...en Slimane 168 parts lui appartenant de la Société Zoughlamia, 47,...

...l'Oued Ouerd Naam et la route menant du poste de Douanes. ### 2) ...

...à compter du 1er mai 1976 Mme Jenaina Kamoun, à compter du 1er mai...

...c - les ressources propres provenant des activités de l'institut (...

...1° une construction avec sous-sol, comprenant au rez-de-chaussée h...

...la totalité d'une boulangerie, comprenant un four et 2 broveurs à ...

...lieux de rassemblement des eaux d'écoulement comprenant 43 pieds d...

...membrement des parcelles appartenant à ses adhérents. ART. 46. — ...

...x jeunes au plus par aire en prenant soins d'en laisser au moins u...

...Benattour Mokhtar, à compter du 1er octobre 1963. Mouazdi Bourmoui...

...eu, de rectifier les rôles en tenant compte des réclamations, ou d...

...e au personnel de l'État appartenant au groupe «A» et ceci conform...

...lace de la Gare - Cheikhat Kabtena ? (Gouvernorat de Bizerte) en u...

...mpter du 1er janvier 1969 Ben Mena Kaboura à compter du 1er janvie...

...rtier Bab Souika Quartier Bab Menara — La Kasbah Quartier Bab Saad...

...ommerciaux, indications de provenance), savoir-faire et clientèle ...

...u la démolition de l'immeuble menaçant ruine dont fait partie ce l...

...ansmissible est considérée en tenant de l'état clinique, du bilan ...

...- la superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...