126 résultats pour ""CPF""
- Annonces Légales·2015 / N°131·page 49·fr...L'immeuble non inscrit au cpf revenant à la partie saisie contenan...
- Annonces Légales·2008 / N°072·page 25·fr...L'immeuble non inscrit au cpf d'une superficie de 3488 m2, consist...
- Annonces Légales·2010 / N°062·page 32·fr...L'immeuble non inscrit au cpf d'une contenance de 3220m² sis à Ech...
- Annonces Légales·2009 / N°025·page 40·fr...L'immeuble non inscrit au cpf d'une superficie d'environ 2050 m², ...
- Annonces Légales·2009 / N°056·page 39·fr...L'immeuble non inscrit au cpf sis entre rue Hédi Nouira et rue Sal...
- Annonces Légales·2009 / N°123·page 23·fr...**L'immeuble saisi :** L'immeuble non inscrit au cpf constitué d'u...
- Annonces Légales·2026 / N°085·page 16·fr...ion contraire doit informer la CPF agence Sfax ou informer la banq...
- Annonces Légales·2008 / N°055·page 36·fr...L'immeuble non inscrit au cpf d'une superficie de 3488m2, consista...
- Annonces Légales·2009 / N°036·page 33·fr...L'immeuble non inscrit au cpf d'une superficie de 1000 m2, consist...
- Annonces Légales·2009 / N°116·page 35·fr...ociété Gir Choubi inscrit à la CPF en date de 20 juillet 2007. * M...
- Annonces Légales·2018 / N°149·page 63·fr...la rue 41793, immatriculé à la CPF de Tunis sous le n° 96508 Tunis...
- Annonces Légales·2009 / N°063·page 33·fr...Privilège au profit du trésor public de l'Etat inscrit à la CPF en...
- Annonces Légales·2011 / N°112·page 43·fr...dans L'immeuble non inscrit au cpf d'une contenance de 219 m² sis ...
- Annonces Légales·2009 / N°028·page 35·fr...l'immeuble non inscrit au cpf d'une superficie de 250m². consistan...
- Annonces Légales·2013 / N°058·page 59·fr... vente du bien enregistré à la CPF sous le n°28512 Sfax dénommé «D...
- Annonces Légales·2010 / N°146·page 26·fr...l'immeuble non inscrit au cpf sis à Jemmel consistant en un lot de...
- Annonces Légales·2007 / N°020·page 69·fr...Il s'agit d'un appartement non enregistré à la CPF situé sur une m...
- Annonces Légales·2010 / N°112·page 35·fr...L'immeuble non inscrit au cpf d'une contenance totale de 45 h sis ...
- Annonces Légales·2009 / N°065·page 44·fr...L'immeuble non inscrit au cpf d'une contenance de 750m² sis à Msak...
- Annonces Légales·2009 / N°131·page 46·fr...L'immeuble non inscrit au cpf d'une contenance de 300m² sis à Msak...