Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2015 / N°049·page 23·fr
    Le représentant de l'assemblée générale des obligataires a la qual...
  • Annonces Légales·2008 / N°127·page 16·fr
    ...Il n'existe pas d'emprunts obligataires subordonnés émis par la Co...
  • Annonces Légales·2011 / N°154·page 23·fr
    ...La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de ...
  • Annonces Légales·2019 / N°050·page 7·fr
    Forme des obligations : Nominative. Nature des titres : Titres de...
  • Annonces Légales·2017 / N°082·page 19·fr
    ...Les emprunts obligataires subordonnés sont des emprunts obligatair...
  • Annonces Légales·2013 / N°042·page 21·fr
    En dinars | Désignation | Produit global | Produit par obligatio...
  • Journal Officiel·1988 / N°056·page 9·fr
    ...Les produits des émissions d'obligations effectuées par les entrep...
  • Annonces Légales·2019 / N°031·page 6·fr
    ...III.5 But de l'émission Cet emprunt obligataire rentre dans le ca...
  • Annonces Légales·2025 / N°100·page 4·fr
    ...| | Cessibilité des obligations | Les obligations émises dans le ...
  • Annonces Légales·2014 / N°026·page 20·fr
    La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de ...
  • Annonces Légales·2020 / N°090·page 10·fr
    ...L'emprunt obligataire subordonné, objet de la présente note d'opér...
  • Annonces Légales·2019 / N°049·page 5·fr
    Montant de l'emprunt obligataire : quatre millions de dinars Tunis...
  • Annonces Légales·2024 / N°150·page 6·fr
    ...Actions à émettre en conversion des obligations convertibles en ac...
  • Annonces Légales·2025 / N°081·page 3·fr
    ...La durée de vie moyenne des obligations du présent emprunt obligat...
  • Annonces Légales·2013 / N°100·page 10·fr
    annuel constant de 20 dinars par obligation, soit un cinquième de ...
  • Annonces Légales·2011 / N°154·page 21·fr
    ...100 dinars par obligation subordonnée. - Forme des obligations : L...
  • Annonces Légales·2015 / N°153·page 9·fr
    Cette durée de vie moyenne est de 3 ans pour les obligations des c...
  • Annonces Légales·2017 / N°031·page 28·fr
    modification susceptible de changer le rang des titulaires d'oblig...
  • Annonces Légales·2023 / N°002·page 4·fr
    ...Les obligations convertibles en actions seront émises pour une dur...
  • Annonces Légales·2012 / N°125·page 20·fr
    ...Les obligations émises seront remboursables comme suit : - Catégo...