Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1968 / N°051·page 8·fr
    ...— Les modalités de perception des contributions prévues à l'articl...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 9·fr
    ...— La perception des droits, produits et revenus applicables au bud...
  • Journal Officiel·1999 / N°023·page 14·fr
    ...- 2,5% du frêt net, avec un minimum de perception de 200 Unités Mo...
  • Journal Officiel·1980 / N°036·page 12·fr
    ...1 - 2 ou 3; 3) Conditions de perception des couleurs n° 1 ou 2; 4)...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 18·fr
    ...Des principes généraux de la perception et du paiement des droits ...
  • Journal Officiel·1991 / N°041·page 3·fr
    ...e douane au minimum légal de perception sont ceux désignés à l'ann...
  • Journal Officiel·1986 / N°012·page 12·fr
    ...ières et du minimum légal de perception en tarif minimum au titre ...
  • Journal Officiel·1974 / N°052·page 4·fr
    ...— en cas d'admission totale de la requête la perception seulement ...
  • Journal Officiel·1998 / N°081·page 15·fr
    ... 3110 - (nouveau) Minimum de perception du pilotage Tout navire a...
  • Journal Officiel·2022 / N°127·page 2·fr
    ...Est et demeure autorisée pour l'année 2022 la perception au profit...
  • Journal Officiel·2001 / N°080·page 32·fr
    ...# 19 - Perception des couleurs : 19.1 La perception normale des c...
  • Journal Officiel·2006 / N°027·page 4·fr
    ...Le poste comptable pour la perception du produit de la débite des ...
  • Journal Officiel·2016 / N°095·page 16·fr
    ...le montant, les modalités de perception et d'utilisation de la con...
  • Journal Officiel·2001 / N°080·page 22·fr
    ...# 19 - Perception des couleurs : 19.1 La perception normale des c...
  • Journal Officiel·1974 / N°051·page 9·fr
    ... produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi d...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 8·fr
    ...peuvent être subordonnées à la perception d'un droit de permis pou...
  • Journal Officiel·1957 / N°042·page 5·fr
    ...— Est autorisée la perception au profit de la Société de Bienfaisa...
  • Journal Officiel·2020 / N°128·page 4·fr
    ...2 - Est et demeure autorisée pour l'année 2021 la perception au pr...
  • Journal Officiel·1963 / N°043·page 5·fr
    ...— La perception de la contribution susvisée est pourvue au mieux, ...
  • Journal Officiel·2019 / N°104·page 3·fr
    ...2 - Est et demeure autorisée pour l'année 2020 la perception au pr...