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- Journal Officiel·1991 / N°041·page 20·fr...-- Autres,d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 1...
- Journal Officiel·2008 / N°096·page 87·fr...a) Les déclarations initiales visées au paragraphe 1 au plus tard ...
- Journal Officiel·1993 / N°067·page 11·fr....200 | 1 | 17.200 | | 3 et plus | 37.100 | 2 et plus | 22.300 |
- Journal Officiel·1964 / N°008·page 7·fr...— une ou plusieurs blessures légères cicatrisées dont la longueur ...
- Journal Officiel·2011 / N°083·page 37·fr... par trimestre et par logement plus 17 millimes par m³ d'eau conso...
- Journal Officiel·2017 / N°042·page 10·fr... par trimestre et par logement plus 26 millimes par m³ d'eau conso...
- Journal Officiel·1958 / N°042·page 27·fr...K × 20 E Tumeurs de plus de 1 cm³... K × 40 E 3° Tumeurs malignes...
- Journal Officiel·1958 / N°042·page 20·fr...En une séance K × 4 En plusieurs séances K × 6 B Destruction de ve...
- Journal Officiel·1966 / N°012·page 24·fr...— ayant plus de 15 bicyclettes, par bicyclette — ayant plus de 5 e...
- Journal Officiel·1986 / N°008·page 36·fr...| | | — au plus égale à 2 km | 25 | | — au plus égale à 5 km ...