Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 34·fr
    ...80 983 Suffrages exprimés : 97 969 Bulletins nuls : 1 014 Taux de ...
  • Journal Officiel·2010 / N°070·page 15·fr
    ...Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, a...
  • Journal Officiel·2002 / N°031·page 9·fr
    Décret n° 2002-780 du 11 avril 2002, portant expropriation, pour c...
  • Journal Officiel·1987 / N°002·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1996 / N°047·page 20·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1968 / N°050·page 3·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE ## EXPROPR...
  • Journal Officiel·1987 / N°016·page 19·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATIONS Décre...
  • Journal Officiel·2001 / N°093·page 11·fr
    ...- La présente expropriation est déclarée urgente. Art. 4. - Les m...
  • Journal Officiel·1999 / N°064·page 10·fr
    ...– Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2019 / N°104·page 7·fr
    ...19 - 1) L'expression « les entreprises d'assurances agréées à exe...
  • Journal Officiel·1978 / N°024·page 11·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret n° 78-290 du...
  • Journal Officiel·1992 / N°015·page 12·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
  • Journal Officiel·1980 / N°048·page 9·fr
    ...# Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
  • Journal Officiel·1987 / N°057·page 9·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DU TRANSPORT # EXPROPR...
  • Journal Officiel·1990 / N°069·page 6·fr
    ...MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXPROPRIATIONS Décret n° 90-1684 du 1...
  • Journal Officiel·2018 / N°041·page 49·fr
    Décret gouvernemental n° 2018-444 du 16 mai 2018, portant expropri...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 5·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1992 / N°055·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 13·fr
    ...N° 23.105, exproprié à l'encontre du Diocèse de Carthage; Au Sud-...
  • Journal Officiel·1961 / N°028·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la ...