21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1989 / N°061·page 34·fr...80 983 Suffrages exprimés : 97 969 Bulletins nuls : 1 014 Taux de ...
- Journal Officiel·2010 / N°070·page 15·fr...Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, a...
- Journal Officiel·2002 / N°031·page 9·frDécret n° 2002-780 du 11 avril 2002, portant expropriation, pour c...
- Journal Officiel·1987 / N°002·page 5·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1996 / N°047·page 20·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1968 / N°050·page 3·fr...# SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE ## EXPROPR...
- Journal Officiel·1987 / N°016·page 19·frMINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATIONS Décre...
- Journal Officiel·2001 / N°093·page 11·fr...- La présente expropriation est déclarée urgente. Art. 4. - Les m...
- Journal Officiel·1999 / N°064·page 10·fr...– Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·2019 / N°104·page 7·fr...19 - 1) L'expression « les entreprises d'assurances agréées à exe...
- Journal Officiel·1978 / N°024·page 11·fr# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret n° 78-290 du...
- Journal Officiel·1992 / N°015·page 12·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
- Journal Officiel·1980 / N°048·page 9·fr...# Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
- Journal Officiel·1987 / N°057·page 9·frMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DU TRANSPORT # EXPROPR...
- Journal Officiel·1990 / N°069·page 6·fr...MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXPROPRIATIONS Décret n° 90-1684 du 1...
- Journal Officiel·2018 / N°041·page 49·frDécret gouvernemental n° 2018-444 du 16 mai 2018, portant expropri...
- Journal Officiel·1993 / N°061·page 5·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·1992 / N°055·page 12·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1961 / N°026·page 13·fr...N° 23.105, exproprié à l'encontre du Diocèse de Carthage; Au Sud-...
- Journal Officiel·1961 / N°028·page 4·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la ...