Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1981 / N°057·page 2·fr
    ...**Article Premier.** — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au prés...
  • Journal Officiel·2003 / N°026·page 25·fr
    ...- Avoir obtenu l’accord technique des projets définitifs. - Avoir ...
  • Journal Officiel·2019 / N°105·page 13·fr
    ...Il est accordé à Monsieur Hamdi Harrouche, directeur général de l'...
  • Journal Officiel·1998 / N°042·page 12·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret n...
  • Journal Officiel·2017 / N°013·page 108·fr
    ...N° 13 # ANNEXE 1 Copie de l'accord de principe du Ministre charg...
  • Journal Officiel·2024 / N°029·page 24·fr
    ...L'intéressée continue à bénéficier des indemnités et avantages acc...
  • Journal Officiel·2016 / N°009·page 12·fr
    ...- une copie de l'accord du ministère chargé du tourisme. - une cop...
  • Journal Officiel·1985 / N°052·page 3·fr
    ...2) L'accord de souscription et l'accord d'agent payeur ainsi que l...
  • Journal Officiel·2016 / N°070·page 1·fr
    ...16, portant ratification de l'accord de coopération conclu le 10 j...
  • Journal Officiel·2020 / N°113·page 5·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le ...
  • Journal Officiel·2008 / N°059·page 35·fr
    ...Raccordement au réseau national de l'électricité. Les conditions ...
  • Journal Officiel·1958 / N°001·page 3·fr
    ...— Les Autorités compétentes tunisiennes et espagnoles accorderont ...
  • Journal Officiel·2018 / N°078·page 25·fr
    ... 3257 # ANNEXE 1 Copie de l'accord de principe du Ministre charg...
  • Journal Officiel·2011 / N°060·page 18·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de l...
  • Journal Officiel·2016 / N°074·page 12·fr
    ...énéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·2018 / N°015·page 27·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·2008 / N°076·page 17·fr
    ...Est accordé à Monsieur Hassen Ben Amor Arâar titulaire de la carte...
  • Journal Officiel·1991 / N°019·page 1·fr
    ...407 Loi n° 91-18 du 13 mars 1991 portant ratification de l'accord ...
  • Journal Officiel·2013 / N°030·page 16·fr
    ...| | **Pour l'accord définitif :** - Un certificat de non faillite...
  • Journal Officiel·2002 / N°089·page 1·fr
    ...probation des amendements à l'accord relatif à l'organisation inte...