Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 31·fr
    ...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le r...
  • Journal Officiel·1969 / N°013·page 10·fr
    ... 4,04% | 44,50% | Le mode de perception des droits de consommation...
  • Journal Officiel·2015 / N°043·page 2·fr
    ...nts et les modalités de leur perception ... 1069 Décret gouverneme...
  • Journal Officiel·1980 / N°027·page 8·fr
    ...mot | 0,030 | | Minimum de perception | 0,600 | | 1-1 Télégram...
  • Journal Officiel·2008 / N°005·page 8·fr
    ...e douane au minimum légal de perception et suspension de la taxe s...
  • Journal Officiel·1981 / N°062·page 2·fr
    ... le taux et les modalités de perception de la contribution forfait...
  • Journal Officiel·1992 / N°022·page 7·fr
    ...— Sont réduits au minimum légal de perception en tarif autonome (1...
  • Journal Officiel·1972 / N°039·page 1·fr
    ...972, fixant les modalités de perception et de reversement de la co...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 23·fr
    ... annexes, avec un minimum de perception de 75 dinars 3-1-3-1 Four...
  • Journal Officiel·1982 / N°080·page 14·fr
    ...n de section donne lieu à la perception correspondante au parcours...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 215·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·1978 / N°001·page 20·fr
    ...e reversement, des titres de perception et des débits et de l'étab...
  • Journal Officiel·1965 / N°032·page 21·fr
    ...…………………………… (avec minimum de perception correspondant à 3' et en s...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 94·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·1958 / N°079·page 7·fr
    ...ou acoustiques, parfaitement perceptibles du conducteur de son pos...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 220·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 10·fr
    ...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le r...
  • Journal Officiel·2009 / N°093·page 86·fr
    ...constitution du relief, - La perception binoculaire du relief, - L...
  • Journal Officiel·1980 / N°027·page 24·fr
    ...rêt privé, donnent lieu à la perception des surtaxes prévues au pa...
  • Journal Officiel·1967 / N°025·page 3·fr
    ... ou acoustiques parfaitement perceptibles du conducteur de son pos...