Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
88 086 résultats pour ""SERA""
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 50·fr
    ...Dellerm Joseph et autres, en qualité de copropriétaires, sera effe...
  • Journal Officiel·1975 / N°015·page 9·fr
    ...adi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1975 par Mo...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 54·fr
    ...li en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1975 par Mo...
  • Journal Officiel·1977 / N°073·page 24·fr
    ...oui en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1977 pa...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 13·fr
    ...Hadj Laroussi ben Brahim Senoussi, en qualité de propriétaire, ser...
  • Journal Officiel·1957 / N°030·page 12·fr
    ...Mohamed ben Ali Chebider, en qualité de propriétaire, sera effectu...
  • Journal Officiel·1965 / N°015·page 18·fr
    ...en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 avril 1965, par...
  • Journal Officiel·2003 / N°042·page 78·fr
    ...Il y sera donné suite dans la mesure des dispositions légales ou r...
  • Journal Officiel·1969 / N°011·page 13·fr
    ...en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 avril 1969 par ...
  • Journal Officiel·1966 / N°044·page 14·fr
    ...i, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1966 ...
  • Journal Officiel·1970 / N°057·page 39·fr
    ...aid en qualité de propriétaire sera effectué le 12 janvier 1971 pa...
  • Journal Officiel·1965 / N°015·page 19·fr
    ...El Arbi El Bou Ghamni, en qualité de propriétaire, sera effectué l...
  • Journal Officiel·1981 / N°053·page 26·fr
    ...Elle sera annulée de plein droit, si une déclaration de perte n'a ...
  • Journal Officiel·1961 / N°052·page 13·fr
    ...Ali El Ghozzi, dit El Hassani, en qualité de propriétaire, sera ef...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 4·fr
    ...Ce permis sera délivré par l'agent forestier local et sera valable...
  • Journal Officiel·1973 / N°027·page 20·fr
    ...17 Juillet 1973 propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1973 pa...
  • Journal Officiel·1966 / N°035·page 27·fr
    ...Société Anonyme Tunis », en qualité de propriétaire, sera effectué...
  • Journal Officiel·1978 / N°064·page 45·fr
    ...ine en qualité de propriétaire sera effectué le 16 octobre 1978 pa...
  • Journal Officiel·1987 / N°070·page 22·fr
    ...dame Tisserand (Angèle Marie Louise); 4) Monsieur Tisserand (Guill...
  • Journal Officiel·1969 / N°052·page 18·fr
    ...ti en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 janvier 1970 pa...