Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2001 / N°030·page 14·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1980 / N°039·page 7·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du Ministre de l'Intérieur d...
  • Journal Officiel·2004 / N°101·page 13·fr
    ...4, portant délégation de la signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2011 / N°053·page 6·fr
    ...2 - Monsieur Hédi Majdoub est autorisé à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1987 / N°007·page 6·fr
    MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES # DELEGATION DE SIGNATURE Arrê...
  • Journal Officiel·2004 / N°101·page 7·fr
    ...- Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
  • Journal Officiel·1989 / N°036·page 9·fr
    ... 1989 portant délégation de signature. Le ministre de l'éducation...
  • Journal Officiel·2004 / N°084·page 7·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2013 / N°045·page 20·fr
    ...2 - Monsieur Hassen Slim est autorisé à subdéléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 143·fr
    ...2 - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fo...
  • Journal Officiel·2020 / N°027·page 2·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2026 / N°080·page 10·fr
    ...à Nabeul, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2003 / N°083·page 16·fr
    ...– L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2020 / N°097·page 29·fr
    ...2 - Monsieur Ramzi Khaznadar est habilité à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2015 / N°015·page 2·fr
    ...2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2020 / N°101·page 5·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2023 / N°036·page 1·fr
    1860 1860 since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 149·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2006 / N°084·page 20·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2023 / N°032·page 38·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...