11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Journal Officiel·1974 / N°057·page 7·fr...# MAGISTRAT Par décret N° 76-560 du 11 septembre 1974 : La démis...
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- Journal Officiel·1966 / N°044·page 15·fr...le Chef du Service du Contentieux de l'Etat agissant au nom de la ...
- Journal Officiel·1970 / N°051·page 16·fr...énéral, demeurant audit siège, agissant comme venant aux droits de...
- Annonces Légales·2007 / N°035·page 30·fr... n° 24481, Madame Besma Achour agissant au nom de son mari par pro...
- Annonces Légales·2011 / N°046·page 45·fr...ntiare divisé en 9240 parts, s'agissant de la parcelle n° 438 nu e...
- Journal Officiel·1962 / N°001·page 25·fr...l'Enregistrement de Tunis A.J. agissant en vertu d'un jugement ren...
- Journal Officiel·1967 / N°051·page 21·fr...A., demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son comp...
- Annonces Légales·2016 / N°051·page 49·fr... déposée par maître Adel Hnich agissant pour le compte de ses clie...
- Journal Officiel·1970 / N°031·page 5·fr...Tunis, 26 rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
- Journal Officiel·1981 / N°006·page 17·fr...transporteur ou d'une personne agissant en son nom; k) le fret da...
- Journal Officiel·1982 / N°055·page 23·fr...e l'autre Partie, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sou...
- Journal Officiel·1969 / N°009·page 23·fr...Monsieur Mohamed Azouz agissant avec les pouvoirs les plus étendus...
- Journal Officiel·1982 / N°006·page 23·fr...tre de contrôle et de commande agissant sur des moyens permettant ...
- Journal Officiel·1969 / N°018·page 24·fr... | K 40 | | Dilatation pour vagisme (y compris la dilatation ana...