Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
105 035 résultats pour ""GAT""
  • Journal Officiel·2015 / N°018·page 1·fr
    ...u 23 février 2015, portant délégation de signature ………………………………………...
  • Journal Officiel·2006 / N°100·page 15·fr
    ...u 7 décembre 2006, portant délégation de signature. Le ministre d...
  • Journal Officiel·1996 / N°093·page 2·fr
    ...2297 Décret n° 96-2220 du 11 novembre 1996, portant homologation d...
  • Journal Officiel·2018 / N°040·page 5·fr
    ... 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gou...
  • Journal Officiel·1999 / N°096·page 6·fr
    ... 23 novembre 1999, portant délégation de signature. Le Premier mi...
  • Journal Officiel·2000 / N°066·page 5·fr
    ...est autorisé à signer, par délégation du ministre de la justice, t...
  • Journal Officiel·1997 / N°048·page 13·fr
    ... est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture...
  • Journal Officiel·1958 / N°058·page 8·fr
    ...— A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décre...
  • Journal Officiel·1981 / N°084·page 5·fr
    ...billets et obligations non négociables, reconnaissances de dettes,...
  • Journal Officiel·1975 / N°027·page 6·fr
    ...7 délégations, à savoir : Kasserine, Sbeïtla, Feriana, Thala, Sbib...
  • Journal Officiel·1984 / N°013·page 3·fr
    ...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Pre...
  • Annonces Légales·2024 / N°038·page 8·fr
    ...n°17 du Plan cadastre zone «1» imadat Zrig délégation Gaafour gouv...
  • Journal Officiel·1998 / N°010·page 4·fr
    ...le Président de la République et par délégation Le Premier Ministr...
  • Annonces Légales·2006 / N°037·page 27·fr
    ...De même, et suite à toute acquisition en bourse d'obligations du p...
  • Journal Officiel·1996 / N°014·page 8·fr
    ...10 février 1996, portant homologation du plan de réaménagement fon...
  • Journal Officiel·1977 / N°036·page 2·fr
    ...1°) Le secteur d'El-Maharza de la délégation de Chorbane du gouver...
  • Journal Officiel·2010 / N°102·page 57·fr
    ... Maintenance des réseaux d'irrigation à Ibn Chabbat (325) | -39 00...
  • Journal Officiel·2024 / N°023·page 2·fr
    ...u 13 février 2024, portant délégation de signature en matière disc...
  • Annonces Légales·2025 / N°011·page 1·fr
    ...181 ### Gestion de Sociétés Homologation de résolutions ... 182 ...
  • Journal Officiel·1984 / N°036·page 3·fr
    ... Page 1271 # PREDICATEURS DELEGATION Arrêté du Premier Ministre ...