...c accusé de réception | Etapes de la prestation - réception de la ...

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croirai...

...ier général de Tunisie suivant récépissé n° ... en date du ... le ...

... présent avis a pour objet de préciser les modalités d'exécution d...

...nal officiel ou à partir de sa réception d'une lettre recommandée ...

...Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise. Applicati...

...Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant ...

...Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à ...

...L'équivalence prévue aux deux alinéas précédents est appréciée par...

...Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant ...

...- Les épreuves du concours sont appréciées par un jury dont la com...

...ficiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée,...

...— L'arbitre désigné dans les conditions de l'article précédent a t...

...Il est situé dans la localité d'Utique, plus précisément dans la z...

...Dans cette hypothèse, le montant de l'avance est précompté sur le ...

...s dépassant le nombre maximum précité. Art. 9. - Les épreuves écr...

...Un plongeur permet de repousser le récipient sur une aiguille et d...

...L'opposition formée après le délai fixé par l'article précédent, o...

...- Réception de forage : - Essais de débit - Essais de nappes, etc....

...er les affaires du mandataire précédent. Toutes intéressés peuvent...