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- Annonces Légales·2014 / N°144·page 36·fr...2014T06240FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu de l'act...
- Annonces Légales·2006 / N°052·page 41·fr...En conséquence, et en vertu de l'article 460 du CPCC et l'article ...
- Annonces Légales·2017 / N°095·page 41·fr...2017X01617FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
- Annonces Légales·2011 / N°085·page 35·fr...En vertu du jugement préparatoire rendu par le conseil en date du ...
- Annonces Légales·2006 / N°050·page 29·fr...92-94, Avenue Hédi Chaker - 8ème étage - 1002 Tunis En vertu du p...
- Annonces Légales·2008 / N°010·page 55·fr...Aussi et en vertu de l'article 231 du Code de Commerce, il est pub...
- Annonces Légales·2010 / N°106·page 30·fr...1156238 P/A/M/000 En vertu des statuts datés du 13 janvier 2010, ...
- Annonces Légales·2018 / N°015·page 22·fr...00320286-89 En vertu du procès-verbal de la réunion du Conseil d'...
- Annonces Légales·2020 / N°082·page 13·fr...2020S01190FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
- Journal Officiel·2010 / N°067·page 9·frArrêté du ministre de l'éducation du 14 août 2010, portant ouvertu...