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- Journal Officiel·1982 / N°063·page 5·fr...— Les délibérations sont constatées par des procès verbaux qui son...
- Annonces Légales·2014 / N°069·page 49·fr...Confection suivant le procès verbal de vente d'adjudication dressé...
- Annonces Légales·2016 / N°001·page 31·fr...d'après le plan d'aménagement urbain du secteur d'autre part l'imm...
- Journal Officiel·1995 / N°064·page 12·fr...n de l'aménagement de l'Oued Barbara dans le cadre de la stratégie...
- Annonces Légales·2017 / N°138·page 41·fr..., objet du plan d'aménagement urbain de la Commune de Menzel Bourg...