Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2004 / N°092·page 4·fr
    ...Selon l'art 468 de code des procédures civile et commerciale, tout...
  • Journal Officiel·1964 / N°022·page 10·fr
    ...b) jouissant d'une probité commerciale ou professionnelle reconnue...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 18·fr
    ...ERCE relatif aux échanges commerciaux avec les pays ou territoire...
  • Journal Officiel·1958 / N°020·page 22·fr
    ...« SOCIETE COMMERCIALE FRANCO-TUNISIENNE SOCOETU », au capital de u...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 27·fr
    ...Cité Commerciale Djara - Gabès ## PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENER...
  • Journal Officiel·2020 / N°034·page 1·fr
    ...ssion d'agent de publicité commerciale ... 807 ### Ministère de l...
  • Annonces Légales·2004 / N°189·page 5·fr
    ... avec le code des sociétés commerciales Société « Le Promoteur » ...
  • Journal Officiel·1969 / N°014·page 32·fr
    ...Sousse **Objet :** Toutes opérations Industrielles et Commerciale...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 4·fr
    ... à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe pou...
  • Journal Officiel·2016 / N°040·page 27·fr
    ... à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capi...
  • Journal Officiel·1964 / N°051·page 22·fr
    ...ralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilièr...
  • Journal Officiel·2007 / N°025·page 3·fr
    ...ode de procédure civile et commerciale (1). Au nom du peuple, La...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 17·fr
    ...## AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS ### Accord commercia...
  • Annonces Légales·2025 / N°055·page 12·fr
    ...Fatma Amdouni ayant le nom commercial "MAGASIN NOUR HOUDA", titula...
  • Journal Officiel·1977 / N°018·page 35·fr
    ...Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobili...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 17·fr
    ...— Législation du travail (Section Commerciale et Industrielle) E...
  • Journal Officiel·1975 / N°014·page 20·fr
    ...Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou ...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 51·fr
    ...instance de Tunis (chambre commerciale) le 21 Juillet 1976. Pour ...
  • Annonces Légales·2016 / N°113·page 37·fr
    ...al n° 5 au citée olympique commercial Ben Mahmoud. Toute oppositi...
  • Annonces Légales·2006 / N°059·page 37·fr
    ...composé des locaux commerciaux qui sont : 1/ Un local commercial ...