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- Journal Officiel·1975 / N°056·page 22·fr... brisé, d'endommagé ou qui ne marche pas. En cas d'incendie ou de ...
- Journal Officiel·1976 / N°041·page 8·fr...— Tous les procès-verbaux sont transmis par la voie hiérarchique a...
- Journal Officiel·1973 / N°015·page 13·fr...Saniet El-Jenina, consistant en une parcelle complantée, renferman...
- Journal Officiel·1979 / N°052·page 19·fr...Ennahalia consistant en une parcelle de terre propre à la construc...
- Journal Officiel·1984 / N°047·page 2·fr...1984 relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indicia...
- Journal Officiel·2021 / N°039·page 2·fr...angement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modifi...
- Journal Officiel·1959 / N°002·page 7·fr...1° Parcelle de 246 m², située rue Sidi-Ammar, appartenant à Madame...
- Journal Officiel·1972 / N°028·page 23·fr...— Parcelle (Kataât El Kaîler) Au Sud, A l'Est et A l'Ouest : Arad...