Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1991 / N°073·page 2·fr
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  • Annonces Légales·2005 / N°085·page 6·fr
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  • Journal Officiel·1976 / N°069·page 9·fr
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  • Annonces Légales·2025 / N°039·page 16·fr
    ...0879018Q En vertu d'une décision rendue par la Chambre commercial...
  • Annonces Légales·2011 / N°062·page 34·fr
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  • Journal Officiel·1961 / N°038·page 3·fr
    ...— La date d'ouverture du Tribunal de Première Instance de Kasserin...
  • Journal Officiel·1981 / N°068·page 21·fr
    ...En vertu d'un jugement déficiel rendu le 3 octobre 1980 par la Jus...
  • Journal Officiel·1990 / N°068·page 9·fr
    ...du 12 octobre 1990, portant ouverture d'un concours interne et d'u...
  • Annonces Légales·2018 / N°136·page 18·fr
    ...En vertu du procès-verbal de la réunion du conseil d'administratio...
  • Annonces Légales·2006 / N°062·page 13·fr
    ...030817C I - En vertu d'une délibération des actionnaires en assem...
  • Annonces Légales·2014 / N°141·page 43·fr
    ...Le local est loué depuis le premier Août 2002 en vertu du contrat ...
  • Journal Officiel·1995 / N°034·page 90·fr
    ...oint sans activité et sans couverture sociale | | | | 3 - Le...
  • Journal Officiel·1977 / N°079·page 30·fr
    ...u 22 novembre 1977, portant ouverture d'un examen d'aptitude profe...
  • Annonces Légales·2019 / N°026·page 10·fr
    ...2019T00384FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2024 / N°131·page 5·fr
    al-sawani Houmt Souk Djerba, justifié en vertu du contrat de justi...