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- Journal Officiel·1959 / N°055·page 20·fr1206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Octobre ...
- Journal Officiel·1961 / N°003·page 45·fr...r décrets des 28 août 1947, 28 octobre 1948, 22 décembre 1949 et 2...
- Journal Officiel·1976 / N°039·page 37·fr...isition N° 29604 déposée le 25 octobre 1973 et dont un extrait a é...
- Journal Officiel·1985 / N°071·page 29·fr...N° 71 Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 octobre 19...
- Journal Officiel·1959 / N°034·page 21·fr...éré au Journal Officiel du 1er octobre 1957. Les opérations ont é...
- Journal Officiel·1959 / N°044·page 13·fr...t prévu par la loi 58-103 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378). Ce...
- Journal Officiel·1961 / N°025·page 31·fr... pour une durée expirant le 30 octobre 1964. La présente insertio...