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- Journal Officiel·2001 / N°079·page 71·fr...l Officiel de la République Tunisienne — 2 octobre 2001 Page 3359
- Journal Officiel·1973 / N°019·page 14·fr...s par le décret n° 71-372 du 9 octobre 1971. Les Agents des Briga...
- Journal Officiel·1965 / N°002·page 18·fr...rement de Tunis en date du 1er octobre 1964, enregistrée même jour...
- Journal Officiel·1960 / N°014·page 30·fr...ition n° 57.037, déposée le 27 octobre 1958, et dont un extrait a ...
- Journal Officiel·1960 / N°037·page 19·fr...Le mercredi 5 octobre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des ...
- Journal Officiel·1964 / N°021·page 23·fr...Dans sa réunion du 22 octobre 1963, le Conseil d'Administration, e...
- Journal Officiel·1976 / N°035·page 52·fr...nt jouissance à compter du 1er octobre 1976. Droit préférentiel :...
- Journal Officiel·1985 / N°069·page 27·fr...Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 octobre 1985
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 6·fr...le montant et les conditions d'octroi seront fixés par décret. Ar...
- Journal Officiel·1992 / N°085·page 4·fr...ssé l'âge de 27 ans au premier octobre de l'année du concours. Le...