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- Journal Officiel·1972 / N°024·page 31·fr...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Naceur, Agent T...
- Journal Officiel·1980 / N°026·page 28·fr...Cheika de Tazarka délégation Korba, gouvernorat de Nabeul, limitée...
- Journal Officiel·1982 / N°003·page 17·fr...- le Conseil d'Administration N° C 19/1 ## PROCES-VERBAL de DEL...
- Annonces Légales·2013 / N°030·page 30·fr...cile élu (désigné par procès verbal de signification sous le n° 51...
- Journal Officiel·1996 / N°093·page 20·fr...Le jury du concours constatera dans le procès verbal de ses délibé...