Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...En vertu des décisions de l'assemblée générale extraordinaire tenu...
  • Annonces Légales·2024 / N°040·page 13·fr
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    ...2018408152SANB2 CMA CGM INLAND SERVICES TUNISIA (CCIS TUNISIA) S...
  • Annonces Légales·2022 / N°143·page 13·fr
    ...Au titre des décisions Extraordinaires : - Ratification du mode et...
  • Journal Officiel·2021 / N°060·page 23·fr
    ...es affaires religieuses qui précise, à chaque fois, l'objectif à a...
  • Journal Officiel·1971 / N°044·page 35·fr
    ...r, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision...
  • Journal Officiel·2004 / N°088·page 77·fr
    ...inant les renseignements et précisions devant accompagner les dema...
  • Journal Officiel·1975 / N°025·page 10·fr
    ...La décision définitive d'interprétation obtenue en commission pari...
  • Annonces Légales·2016 / N°031·page 40·fr
    ...1157540 X-N-M-000 D'une décision du Directeur Général de la socié...
  • Journal Officiel·2016 / N°059·page 55·fr
    ...n, - le service de suivi des décisions des organes de délibération...
  • Journal Officiel·1984 / N°060·page 25·fr
    ...65 la Chergua TUNIS Suivant décision du gérant de la société BOGR...
  • Journal Officiel·2003 / N°090·page 12·fr
    ...La commission émet ses décisions à la majorité des voix des membre...
  • Journal Officiel·2016 / N°031·page 43·fr
    ..., d'un délai d'intervention précis des services de sauvetage spéci...
  • Journal Officiel·1977 / N°003·page 5·fr
    ...Par décision du Ministre de l'Intérieur, des auditeurs de national...
  • Journal Officiel·2016 / N°065·page 37·fr
    ...- contrôle des décisions émises par les collectivités locales dans...
  • Journal Officiel·1957 / N°045·page 16·fr
    ...Sousse En vertu d'une décision collective extraordinaire prise le...
  • Annonces Légales·2013 / N°031·page 41·fr
    ...1022642 H En vertu de la décision n° 653 du 9 juin 2012 de la Com...
  • Journal Officiel·2013 / N°009·page 27·fr
    ...3 - Le concours interne sur dossiers susvisé est ouvert par décisi...
  • Journal Officiel·1971 / N°032·page 14·fr
    ...ion avant notification de la décision d'attribution de l'aide, son...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 12·fr
    ...— Les décisions de condamnation à des peines pécuniaires sont exéc...