...d'un rapport circonstancié du servicilant ou de l'examineur qui l'...

...- Droit de servitude inscrit le 24/10/1983 au profit de Société tu...

...obligation de le remettre aux services spécialisés du ministère de...

... la loi susvisée et passés au service contentieux avant le 31 déce...

... du 14 mars 1997, relatif aux services à valeur ajoutée des téléco...

...4 L'Africaine des Couleurs et Service "ACS" SA au capital de 350.0...

...a Société Anonyme « MATERIAUX-SERVICE », au capital de 500 Dinars,...

...à l'échelle de 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipemen...

...nt trait à des prestations de services au profit de résidents ou à...

...2014S01310SANB2 --- Société Bosch Car Service (S.A) Cité Cherif...

...omptable «Worldwide Assurance Services» représentée par son gérant...

...iha Habita, Coordinatrice des Services au Département des Actes et...

...société MBAREK QUAINCAILLERIE SERVICES PLUS SARL dont le siège soc...

...| | Lieu de dépôt du dossier Service : La direction régionale des...

... Commerce de garage à Station Service, s.s. à Tunis, 37, Rue de Ma...

...L'immeuble est exempt de toute servitude ou hypothèque. 2009T0253...

...vec pièces justificatives des services civils ou militaires accomp...

...Dans ce cas, ils sont placés sous la responsabilité du chef du ser...

... personnes autorisées par les services concernés du ministère de l...

... DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SERVICE DE COMMERCE BREVETS D'INVENT...