...— Les normes visées à l'article premier sont d'application obligat...

3) Est ajouté au code de la taxe sur la valeur ajoutée un article ...

...Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie des mines...

...Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 5...

...— Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus...

...Article premier - Sont approuvés l'abrogation et le remplacement d...

...## AVIS (Application des dispositions de l'article 25 du décret d...

...## AVIS (Application des dispositions de l'article 14 du décret d...

...— Les amendes relatives aux infractions ordinaires visées à l'arti...

...s industrielles et en particulier son article 7, Vu le décret n° ...

...En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1...

...— Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premi...

...— Les articles 2 et 3 de l'arrêté sus-visé du 15 août 1980 sont ab...

...formément à l'article 19 du présent Contrat. ARTICLE 7 : TARIF DE...

...Le ministre de la santé, Vu la Constitution, notamment son articl...

...**Article Premier.** — Par dérogation aux règles fixées à l'articl...

...— Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret s...

...s et notamment son article 7. Arrête : Article Premier. — Le pér...

# ARTICLE 12 La législation intérieure propre à chacune des deux ...

...## ARTICLE 17 ### USAGE DU SIGNE 1. Le signe distinctif répété tr...