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- Journal Officiel·1971 / N°026·page 30·fr...En vertu d'un jugement rendu en matière commerciale, par le Tribun...
- Annonces Légales·2018 / N°011·page 56·fr... pour la cession de locaux commerciaux YASMINE PLAZZA SARL RC : ...
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- Journal Officiel·1972 / N°047·page 32·fr...6 mars 1968 par la chambre commerciale près le Tribunal de Premièr...
- Journal Officiel·2009 / N°013·page 14·fr... de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et obje...
- Annonces Légales·2005 / N°180·page 6·fr...é Tunisie-Lait, la chambre commerciale du tribunal de première ins...
- Annonces Légales·2007 / N°096·page 32·fr...ation du code des sociétés commerciales. Deux originaux des deux ...
- Journal Officiel·2007 / N°073·page 7·fr...La commercialisation et la mise à la consommation dans les restaur...
- Journal Officiel·2002 / N°027·page 45·fr...catégories ne peuvent être commercialisées que dans des emballages...
- Journal Officiel·1976 / N°047·page 67·fr...Le tissage et le finissage, et toutes les activités commerciales, ...
- Journal Officiel·1994 / N°069·page 64·fr...- Une manifestation commerciale ne peut bénéficier du label intern...