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- Journal Officiel·1973 / N°001·page 33·fr...ter du 1er juillet 1972 | | Menasci Habib, à compter du 1er avri...
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- Journal Officiel·1964 / N°013·page 37·fr...rcelle de terre dénommée Bv Ethenaye d'une superficie de 1 hectare...
- Journal Officiel·1974 / N°037·page 28·fr...à compter du 1er janvier 1973 Menakbi Rachida née Yaccoub, à compt...
- Journal Officiel·1958 / N°089·page 4·fr...rvice par un procès-verbal contenant l'avis motivé du Conseil ou d...
- Journal Officiel·1959 / N°007·page 11·fr...droit au dommage de guerre, revenant à M. Cassar Rodolphe. Tout a...
- Journal Officiel·1967 / N°045·page 29·fr...Les fonds provenant de la souscription doivent être verser à la C....
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 14·fr... suivant le cas, de l'acte contenant la nomination des premiers gé...
- Journal Officiel·1963 / N°013·page 3·fr... aux conditions qu'il juge convenables, tous apports n'entraînant ...