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- Journal Officiel·1961 / N°030·page 23·fr...ouvoirs énoncés audit Procès-Verbal. Dépôt : 2 exemplaires des st...
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- Journal Officiel·1970 / N°057·page 33·fr...## BREVETS D'INVENTION ### AVIS N° 12.036 Suivant procès-verbal ...
- Journal Officiel·1980 / N°041·page 20·fr...Il est tenu un procès-verbal des délibérations du conseil de facul...
- Journal Officiel·1983 / N°004·page 18·fr...VIS N° 14899 Suivant procès verbal dressé le 7 Juillet 1982, au B...