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- Journal Officiel·1997 / N°002·page 18·fr...**Par décret n° 96-2502 du 26 décembre 1996.** Madame Alya Barbar...
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- Annonces Légales·2006 / N°053·page 36·fr...B17502002 Suivant procès-verbal extraordinaire du 26 mai 2006 enr...
- Journal Officiel·1976 / N°037·page 17·fr...éboulba, à l'endroit dit El Ghorbata, Gouvernorat de Monastir Just...
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- Journal Officiel·1960 / N°053·page 21·fr...° 9.630 Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 novembre 1958, à 1...
- Journal Officiel·1970 / N°056·page 29·fr...re 1970 dont copie du procès-verbal sur papier timbré a été déposé...
- Journal Officiel·1976 / N°082·page 29·fr...Du procès verbal des délibérations de l'assemblée constitutive ten...
- Annonces Légales·2015 / N°044·page 19·fr...1319495/K/A/M/000 1-Suivant procès-verbal de l'assemblée générale...
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- Annonces Légales·2011 / N°030·page 48·fr...r de cassation à Houmt Souk Djerba 2011M00114VEPA1 ## Adjudicati...
- Journal Officiel·2005 / N°062·page 32·fr...Les propositions sont consignés par des procès-verbaux soumis par ...
- Annonces Légales·2024 / N°136·page 18·fr...e locale entre Chaouat et Tebourba, localité de "kachba"-chouat, G...
- Journal Officiel·1992 / N°038·page 6·fr...Le jury de l'examen constatera dans le procès verbal de ses délibé...