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- Journal Officiel·1978 / N°029·page 36·fr...présent avis sous peine de forclusion. Le Conseil d'Administratio...
- Journal Officiel·2000 / N°071·page 8·fr...Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points aux deu...
- Journal Officiel·2003 / N°037·page 14·fr...Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'ens...
- Journal Officiel·1977 / N°062·page 23·fr...retrait temporaire avec ou sans sursis d'une ou plusieurs licences...
- Journal Officiel·1985 / N°076·page 4·fr...— Si deux ou plusieurs accusés relèvent de deux ou des trois armée...