...La requête est portée au greffe du tribunal verbalement ou par let...

...Le jury du concours constatera dans le procès verbal de ses délibé...

...Cet avis est consigné au procès-verbal de l'Assemblée Générale des...

...— Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur prin...

...l'Association; Vu le procès-verbal de l'Assemblée Générale Consti...

...— Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzedine Bougriba, A...

...Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du ...

...et consignées dans un procès-verbal. Indépendamment, le cas échéa...

...'Enseignement demeurant à Tébourba (Adjuqé) 3°) L'Avocat poursuiv...

...La Médina, cité El Khairi, El Bassatine, Ez-Rbadh, 15 Novembre, Ai...

...Tunis au centre de la texture urbaine commerciale et administrativ...

...smettent une copie du procès-verbal de la commission du contrôle d...

...4, avenue de Paris, Tunis Il appert d'un procès-verbal de l'Assem...

...Après chaque élection, il est dressé un procès-verbal des opératio...

...Il est dressé un procès-verbal de chaque séance qui est signé par ...

...Informé par le huissier notaire Fatma Ezzahra Maaili, procès verba...

...i entre la route menant à Tebourba et une deuxième route menant à ...

...— Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux précités ont été d...

...## EXTRAIT Suivant procès-verbal, enregistré le 22 avril 1962, N°...

...8.000 Dinars Route de Zaghouan — TUNIS Suivant procès-verbal du C...