Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 198 résultats pour ""GET""
  • Journal Officiel·2017 / N°034·page 10·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat. Par arrêté du minis...
  • Journal Officiel·2022 / N°139·page 21·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des doma...
  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 18·fr
    ...— La subvention d'équilibre servie par le budget de l'État. — Les ...
  • Journal Officiel·2018 / N°051·page 13·fr
    ...5, portant loi organique du budget des collectivités publiques loc...
  • Journal Officiel·2000 / N°055·page 6·fr
    ...imputées sur les crédits du budget du Premier ministère. Art. 3. ...
  • Journal Officiel·2008 / N°028·page 2·fr
    ...orme et la nomenclature des budgets des collectivités locales ... ...
  • Journal Officiel·2010 / N°024·page 42·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la sa...
  • Journal Officiel·2025 / N°028·page 11·fr
    ...en chef | Sous-directeur du budget et de la comptabilité | Arrêté ...
  • Journal Officiel·1977 / N°086·page 44·fr
    ...Contribution au Budget de Capital | | | | 93 | Contribution ...
  • Journal Officiel·1988 / N°026·page 8·fr
    ... à la direction générale du budget. Par décret n° 88-761 du 14 av...
  • Journal Officiel·2017 / N°075·page 50·fr
    ...électorales, imputée sur le budget du ministère chargé des finance...
  • Journal Officiel·2020 / N°122·page 22·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la sa...
  • Journal Officiel·1978 / N°021·page 16·fr
    ...tions de Chef de Service du Budget d'Equipement à la Direction de ...
  • Journal Officiel·1980 / N°078·page 105·fr
    ...| Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T. | 5.460.000...
  • Journal Officiel·1988 / N°070·page 6·fr
    ...67 portant loi organique du budget notamment son article 36 ; Vu ...
  • Journal Officiel·2009 / N°010·page 6·fr
    ...1) L'organisation administrative de la Tunisie, 2) Le Budget de l'...
  • Journal Officiel·2018 / N°051·page 30·fr
    ...5, portant loi organique du budget des collectivités publiques loc...
  • Journal Officiel·2018 / N°053·page 27·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat. En application des ...
  • Journal Officiel·1960 / N°013·page 1·fr
    ...), portant loi organique du budget... 324 ## DECRETS-LOIS DECRET...
  • Journal Officiel·1975 / N°087·page 10·fr
    ...000 | | 84 | Versement au budget général du produit non employé ...