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- Journal Officiel·2001 / N°082·page 79·fr...- Être titulaire en raison de l'infirmité ou de la déficience fonc...
- Journal Officiel·1958 / N°094·page 20·fr...Mohamed Abdelmoula. **Consistance : Partie en terre labourable et...
- Journal Officiel·1964 / N°065·page 15·fr...M’Hamed Soula, à compter du 1ʳᵉ décembre 1964. Pour le 2ᵉ échelon...
- Journal Officiel·1974 / N°046·page 11·fr...er 1974 - Brahim Mohamed Ben Doula, à compter du 1er janvier 1974 ...
- Journal Officiel·1979 / N°042·page 69·fr...20 Ans à compter de la date de son Immatriculation et ce le 12 jan...