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- Journal Officiel·1977 / N°042·page 26·fr...Le Président Directeur Général N° A-452 **BUREAU DE MAITRE** **H...
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- Journal Officiel·1969 / N°018·page 60·fr...9.655,350 - Une camionette 2 cv Citroën C.U. 300 Kgs, estimée à D...
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- Journal Officiel·1982 / N°001·page 39·fr...Titre Juridique : Jugement N° 2758 en date du 13 janvier 1976 rend...
- Journal Officiel·1983 / N°043·page 28·fr...êt ainsi que 60D.000 dinars à titre d'honoraires d'avocat et entie...
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- Annonces Légales·2016 / N°124·page 46·fr...Il s'agit de la propriété dite «El Helya 1» objet du titre foncier...
- Journal Officiel·2007 / N°062·page 8·fr...- Demeurent en vigueur à titre transitoire, les dispositions régle...
- Journal Officiel·2008 / N°064·page 43·fr...## CHAPITRE II ## Des universités Art. 5 - L'université est diri...
- Journal Officiel·1957 / N°045·page 4·fr...II 1377) notamment les Titres II et X : Vu la demande enregistrée...
- Annonces Légales·2007 / N°099·page 69·fr...La totalité de la propriété immatriculée objet du titre foncier n°...
- Annonces Légales·2010 / N°020·page 25·fr...ur de 516/20480 parts dans le titre foncier n° 59786 Tunis dénommé...
- Journal Officiel·1976 / N°056·page 45·fr...niaux immatriculés objets des titres fonciers 235.265 et 242.135, ...
- Journal Officiel·1983 / N°005·page 37·fr...case 82, dont 2 exemplaires à titre de projet ont été déposés au g...