Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Journal Officiel·1994 / N°044·page 14·fr
    ...t et des affaires foncières qui fixera : - le nombre d'emplois mi...
  • Journal Officiel·1984 / N°033·page 5·fr
    ...la fin de la deuxième année lui fixant un délai minimum d'un an po...
  • Journal Officiel·1976 / N°011·page 12·fr
    ...Les primes ainsi fixées sont servies « ne varient » pour une pério...
  • Journal Officiel·1988 / N°078·page 12·fr
    ...ndre en considération est celui fixé par la décision d'avantages o...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 64·fr
    ...Cette prohibition a effet du jour de l'expiration du délai fixé po...
  • Journal Officiel·1985 / N°022·page 9·fr
    ...é de mise sous surveillance qui fixe l'étendue du territoire sur l...
  • Journal Officiel·1960 / N°003·page 3·fr
    ...t dont la composition est ainsi fixée : **Président :** Le Direc...
  • Journal Officiel·1974 / N°027·page 15·fr
    ...s complémentaires dans le délai fixé, la Partie requise peut mettr...
  • Annonces Légales·2006 / N°030·page 58·fr
    ... de fournitures de services qui fixent leurs obligations et précis...
  • Journal Officiel·1990 / N°065·page 13·fr
    ...u le décret n° 90-890 du 30 mai fixant le statut particulier des p...
  • Journal Officiel·1969 / N°021·page 38·fr
    ...— Le capital social est ainsi fixé à 108,000 Dinars et divisé en 1...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 3·fr
    ...ur un montant supérieur à celui fixé par arrêté conjoint du Secrét...
  • Journal Officiel·1997 / N°029·page 10·fr
    ...plôme d'études approfondies qui fixe, par ailleurs, les modalités ...
  • Journal Officiel·2009 / N°020·page 11·fr
    ...blit un règlement intérieur qui fixe les modalités et les procédur...
  • Journal Officiel·1973 / N°002·page 6·fr
    ...eprise de service dans le délai fixé par une mise en demeure qui l...
  • Journal Officiel·1973 / N°035·page 76·fr
    ...Le capital ainsi fixé à 37.500 Dinars est réparti comme suit : Mo...
  • Journal Officiel·2000 / N°078·page 38·fr
    ...ques, le régime des examens qui fixe, en particulier, la nature de...
  • Journal Officiel·1971 / N°025·page 3·fr
    ...— Après le délai fixé par l'article précédent, la Cour rend l'arrê...
  • Journal Officiel·1957 / N°012·page 5·fr
    ...— Le programme du concours est ainsi fixé : Pour les candidats à ...
  • Journal Officiel·1998 / N°011·page 3·fr
    ...- La présente loi fixe les dispositions relatives aux sociétés de ...