Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2020 / N°019·page 2·fr
    ...nt et de recherche allouée au profit du corps des enseignants cher...
  • Journal Officiel·1994 / N°087·page 12·fr
    ...nsfert de cette concession au profit de la société anonyme de Bouj...
  • Annonces Légales·2023 / N°044·page 13·fr
    ...- Une hypothèque facultative au profit de l'Union Internationale d...
  • Annonces Légales·2018 / N°089·page 36·fr
    ...art du maître Leila Mohsni au profit des héritiers de Bechir Ben C...
  • Journal Officiel·2007 / N°066·page 76·fr
    3- Le paiement de l'amende au profit du Trésor par : ☐ Le verseme...
  • Annonces Légales·2018 / N°157·page 67·fr
    3/ Hypothèque volontaire au profit de l'Arab Tunisian Bank en gara...
  • Journal Officiel·2024 / N°047·page 18·fr
    ...budget de l'Etat inscrites au profit de l'office national de touri...
  • Journal Officiel·2017 / N°027·page 1·fr
    ...multiservices de haute mer au profit du ministère de la défense na...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 11·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1989 / N°044·page 9·fr
    ...elle propose l'acquisition au profit de l'État en vue : — de const...
  • Annonces Légales·2011 / N°063·page 38·fr
    .../2004 (vol Ariana 99 n°76) au profit d'Amen Bank. - Une hypothèque...
  • Journal Officiel·2000 / N°047·page 9·fr
    ...ité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2008 / N°034·page 17·fr
    ...dit permis « Jenein Nord » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 27·fr
    ...ap-Bon-Golfe de Hammamet » au profit de la société Canam Off-Shore...
  • Annonces Légales·2020 / N°052·page 3·fr
    ...Pascal Andre Marie Nathalie Lemaire a cédé une action au profit de...
  • Annonces Légales·2011 / N°083·page 37·fr
    ...2- une hypothèque au profit de la BNA 3- une hypothèque au profit...
  • Journal Officiel·1998 / N°059·page 2·fr
    ...ne indemnité d'encadrement au profit des surveillants généraux de ...
  • Journal Officiel·1999 / N°080·page 26·fr
    ...roi de la première tranche au profit des stagiaires internes en mé...
  • Journal Officiel·1999 / N°088·page 8·fr
    ...un (01) au profit de la municipalité de Tunis (spécialité génie sa...
  • Journal Officiel·2009 / N°003·page 42·fr
    ...Il est institué au profit des médecins, pharmaciens et médecins de...