Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1983 / N°052·page 11·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 12·fr
    ...SECRETARIAT D'ÉTAT À L'AGRICULTURE EXPROPRIATIONS Décret n° 58-3...
  • Journal Officiel·1992 / N°053·page 8·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
  • Journal Officiel·1976 / N°003·page 32·fr
    ...1h) h) Expression orale (T.D. 1h) # EPREUVES D'EXAMEN ## Epreuve...
  • Journal Officiel·2023 / N°046·page 9·fr
    Décret n° 2023-322 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause...
  • Journal Officiel·1989 / N°065·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 30·fr
    ...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·2005 / N°057·page 50·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 3·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1983 / N°018·page 11·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agenc...
  • Journal Officiel·2025 / N°156·page 12·fr
    ...8 du 24 février 2025, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°088·page 15·fr
    | NUMEROS | | | Contenance expropriée | Ayants-droit ou présu...
  • Journal Officiel·2017 / N°041·page 33·fr
    Décret gouvernemental n° 2017-617 du 16 mai 2017, portant expropri...
  • Journal Officiel·1973 / N°038·page 5·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA ## EXPROPRIA...
  • Journal Officiel·1961 / N°042·page 2·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ### EXPROPRIATION ...
  • Journal Officiel·1983 / N°031·page 2·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2007 / N°069·page 13·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1990 / N°075·page 14·fr
    MINISTERE DE L'AGRICULTURE # EXPROPRIATION Décret n° 90-1859 du ...
  • Journal Officiel·1984 / N°022·page 8·fr
    # Ministère des Transports et des Communications ## EXPROPRIATION...
  • Journal Officiel·2009 / N°090·page 21·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...