11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Annonces Légales·2009 / N°048·page 45·fr... Mohamed Moncef Cheikhroukhou, agissant en vertu de l'ordonnance s...
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- Journal Officiel·1961 / N°011·page 15·fr...Lescure Aimé, faisant élection de domicile à Nebeur et agissant po...
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- Journal Officiel·1961 / N°003·page 22·fr...État, Conseil Supérieur de la Magistrature, Haute Cour). — Les ra...
- Journal Officiel·1962 / N°053·page 3·fr...— un magistrat ayant, au moins, le grade de conseiller à la Cour d...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 20·fr...USTICE ### TITULARISATION DE MAGISTRATS Par décret N° 59-34 du 4...
- Annonces Légales·2014 / N°007·page 45·fr...Habib Bourguiba n° 70-72 Tunis agissant en qualité de créancier hy...
- Annonces Légales·2022 / N°024·page 10·fr...s'agissant de la deuxième audience et après déduction de 40% de la...
- Annonces Légales·2007 / N°021·page 41·fr...2/ Une superficie de 180 hectares 180.00.00 s'agissant d'une terre...
- Annonces Légales·2023 / N°024·page 12·fr...selon son représentant légal, (agissant en sa qualité de Cessionna...
- Annonces Légales·2008 / N°113·page 39·fr...t à l'avenue Mohamed V - Tunis agissant en qualité de créancier hy...
- Journal Officiel·1993 / N°092·page 5·fr...LA JUSTICE ## DEMISSION D'UN MAGISTRAT Par décret n° 93-2371 du ...
- Journal Officiel·1964 / N°013·page 2·fr...— Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant pour le c...
- Journal Officiel·1976 / N°020·page 7·fr...Etat, conseil supérieur de la Magistrature, Haute Cour) Les rappor...
- Journal Officiel·1966 / N°018·page 32·fr...t à Sousse, route de Monastir, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1965 / N°038·page 18·fr...sieur Sombardier Claude Marie, agissant tant comme usufruitière qu...
- Journal Officiel·1977 / N°018·page 34·fr...ium, un accepteur de protons réagissant rapidement en quantité suf...