...## MINISTERE DE LA JUSTICE ### DEMISSIONS Par arrêté du ministre...

justifiant de dix (10) ans d'ancienneté au moins dans ce grade, âg...

...Loi N° 75-57 du 14 juin 1975, modifiant l'article 8 du code de Jus...

...doctorat d'Etat ou équivalent, justifier d'une ancienneté de 17 an...

...MINISTERE DE LA JUSTICE Par arrêté du ministre de la justice du 4...

...ntant légal; - une attestation justifiant l'inscription sur le reg...

# Avis et Communications ## Ministère de la Justice AVIS DE VACA...

...à l'est de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice can...

...Toutes les pièces justificatives des transferts prévus par la prés...

...2011T03884VEPA2 ## La République Tunisienne Ministère de la Just...

...- un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civ...

...1,500, Commune Municipale de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Ca...

décrets et arrêtés # MINISTERE DE LA JUSTICE ## Par décret gouve...

...dres de recettes, - les pièces justificatives de dépenses et de pa...

...- un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civ...

...TION DES STOCKS ET DES ACHATS. JUSTIFICATION DES CREDITS CONSENTIS...

... Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une ...

...ue titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans ...

...- un relevé détaillé avec pièces justificatives des services civil...

...ne titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans ...