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- Journal Officiel·1966 / N°019·page 2·fr...— Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui son...
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- Journal Officiel·1976 / N°049·page 39·fr... d'exploiter à Houmet Souk (Djerba) un établissement classé de 2èm...
- Journal Officiel·1974 / N°052·page 22·fr...Le plan d'aménagement urbain des parcelles visées à l'alinéa ci-de...
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- Journal Officiel·1977 / N°010·page 55·fr...Deux exemplaires du procès verbal de la sus-dite assemblée, enregi...
- Journal Officiel·1962 / N°026·page 17·fr...## TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA A la date du 22 Septembre 1961, la da...