Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...- Les demandes de présentation aux élections du conseil d'administ...
  • Journal Officiel·1971 / N°016·page 24·fr
    ...Hamdiss, à El Menzah-Tunis, a demandé l'immatriculation d'une prop...
  • Journal Officiel·1973 / N°024·page 52·fr
    ...M'Hamed Khemakhem Ouest : Route de Bechka. --- ## REQUISITION N°...
  • Journal Officiel·1970 / N°028·page 13·fr
    ...Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de ving...
  • Journal Officiel·2007 / N°089·page 8·fr
    ...emande d’extradition et prévoit la possibilité de requérir du dema...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 19·fr
    ...Cette demande doit comporter : - le nom ou la raison sociale et l...
  • Journal Officiel·1968 / N°034·page 7·fr
    ...Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vin...
  • Journal Officiel·1977 / N°020·page 40·fr
    ...La demanderesse : Khedija Bent Mohamed Ben Salah Bouguelli, pour s...
  • Journal Officiel·1978 / N°078·page 54·fr
    ...Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohame...
  • Annonces Légales·2013 / N°067·page 51·fr
    ...Tout créancier est aussi tenu de présenter une demande de collocat...
  • Journal Officiel·2002 / N°074·page 32·fr
    ...- Demande d’agrément au nom du Ministre des Finances précisant les...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 34·fr
    ...La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la ...
  • Journal Officiel·1971 / N°025·page 24·fr
    ...Jennet Es-Semat. A l'Est : Jennet ben Dida. Au Nord : sa partie c...
  • Journal Officiel·1971 / N°029·page 19·fr
    ...Khemais Ben El Hédi Ben El Béchir, à compter du 1er janvier 1971 A...
  • Annonces Légales·2018 / N°126·page 55·fr
    ...Tout créancier est aussi tenu de présenter une demande de collocat...
  • Annonces Légales·2021 / N°053·page 14·fr
    ...Toute demande de participer à cette procédure devra être faite par...
  • Journal Officiel·1963 / N°015·page 26·fr
    ...Hassen El Maaoui, 13, Rue Albert Samain, a demandé l'immatriculati...
  • Journal Officiel·1974 / N°028·page 20·fr
    ...mpasse du Missionnaire N° 2 a demandé l'immatriculation d'une prop...
  • Journal Officiel·2022 / N°067·page 10·fr
    ...Les demandes du bénéfice de l'avantage ne peuvent être acceptées a...
  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 6·fr
    ...P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt a...