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- Journal Officiel·1998 / N°097·page 7·fr...Le jury du concours constatera dans le procès-verbal de ses délibé...
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- Journal Officiel·1966 / N°028·page 19·fr...TION SOCIALE Suivant procès-verbal des délibérations en date du 3...
- Journal Officiel·1958 / N°016·page 16·fr...— Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Techni...
- Journal Officiel·1976 / N°051·page 18·fr...u 4 juin 1964; Vu la procès-verbal du conseil de gestion de la co...
- Journal Officiel·1977 / N°007·page 22·fr...VIS N° 13461 Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1976, à 12h. ...
- Journal Officiel·1991 / N°049·page 16·fr...Le jury de l'examen constatera dans le procès verbal de ses délibé...
- Journal Officiel·1958 / N°001·page 19·fr...1° Gouvernorats du Kef, Béja, Souk-El-Arba, Kairouan, Shetila, Gab...
- Journal Officiel·1960 / N°008·page 10·fr...cat d’affichage et le procès-verbal d’enquête; Vu l’avis du Secré...
- Journal Officiel·1985 / N°070·page 12·fr...10 mars 1981 ; Vu le procès verbal du conseil de gestion de la co...