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- Journal Officiel·2001 / N°082·page 28·fr...Garde d'un enfant dans le cadre de placement familial provisoire. ...
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- Journal Officiel·1998 / N°052·page 17·fr... demeurent en vigueur à leur égard durant la période considérée. ...
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- Journal Officiel·1975 / N°050·page 16·fr...1er mars 1975 Antoine Anès Bernard, à compter du 1er mars 1975 Mo...