11 676 résultats pour ""GIT""
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- Journal Officiel·1999 / N°093·page 58·fr... son autorité, et lorsqu'il s'agit d'une société anonyme, les port...
- Annonces Légales·2024 / N°147·page 11·fr...Il s'agit d'un terrain à usage d'habitation sis à route Gremda km ...
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- Annonces Légales·2017 / N°021·page 38·fr...Il s'agit de la totalité des parts indivises revenant au débiteur ...
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- Annonces Légales·2005 / N°073·page 2·fr...Il s'agit des 125/4486 parts indivises dans l'immeuble objet de T....
- Annonces Légales·2005 / N°091·page 4·fr...Il s'agit d'un terrain clôturé de tous les côtés par un mur couvra...
- Annonces Légales·2005 / N°136·page 2·fr...Il s'agit d'un terrain immatriculé objet des titres fonciers n° 54...
- Annonces Légales·2020 / N°014·page 19·fr...Il s'agit de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°34...
- Annonces Légales·2007 / N°016·page 53·fr...Il s'agit d'un terrain sur lequel est édifié une maison objet du T...
- Journal Officiel·1984 / N°008·page 22·fr... situation patrimonial s'il s'agit de producteurs-exportateurs ou ...
- Annonces Légales·2021 / N°056·page 22·fr...il s'agit d'une parcelle de terrain située sur une pente du côté d...