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- Journal Officiel·1973 / N°018·page 13·fr...56, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles constr...
- Journal Officiel·1983 / N°082·page 31·fr...| 33.059.021.572 | | AUTRES VALEURS IMMOBILISEES | Amortis. prov...
- Journal Officiel·2003 / N°101·page 7·fr...La valeur de cette contribution est obligatoirement payée et en pr...
- Journal Officiel·2006 / N°034·page 244·fr...- Les propriétaires sont tenus de payer la différence de valeur en...
- Journal Officiel·2006 / N°086·page 3·fr...La valeur de cette contribution est obligatoirement payée et en pr...
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