...Une copie du procès-verbal de saisie doit de même leur être remise...

...smettent une copie du procès verbal de la commission de contrôle d...

...Les travaux du conseil sont consignés dans des procès-verbaux sign...

...Les délibérations doivent être consignées dans un procès verbal re...

...— Suivant procès-verbal dressé par M. Scamaroni François, Ingénieu...

...— Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur prin...

...Elle fait l'objet d'un Procès-Verbal. Cependant, en cas d'urgence...

...n° 9, avenue de France TUNIS Suivant procès-verbal de l'Assemblée...

...## Désignation des lots 1° un magasin, sis au Souk Rbaâ à Sousse ...

...## GOUVERNORAT DE BIZERTE Suivant procès-verbal dressé par M. Mal...

...on époux feu Aloya ben Salah Serbane. A la date du 10 septembre 1...

...Cet avis est consigné au procès verbal de l'assemblée générale des...

...Le jury du concours constatera dans le procès-verbal de ses délibé...

...30, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 25 novembre...

... forme de carte de l'Île de Djerba, la superficie est de 605m² - A...

...a, propriétaire, demeurant à Korba, ayant pour avocat constitué Ma...

...Abdelkader Ghorbal, conseiller à la cour d'appel de Médenine, prem...

...— Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géom...

...ussaief, commerçant à Souk El Arba et Messieur Messaoud ben Hassin...

...OMINATION SOCIALE Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extrao...