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- Annonces Légales·2004 / N°190·page 6·fr...Délai de souscription : 21 jours après la parution au Journal Offi...
- Annonces Légales·2014 / N°070·page 12·fr...Délai de souscription : dans les délais réglementaires pour la sou...
- Journal Officiel·1981 / N°027·page 8·fr...3 — La liste d'inscription des candidats sera close le 7 mai 1981....
- Journal Officiel·2016 / N°007·page 35·fr...nscription des variétés végétales et les conditions d'inscription ...
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- Journal Officiel·2006 / N°051·page 4·fr...- La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 25 oct...
- Annonces Légales·2007 / N°070·page 2·fr...1- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et ...
- Journal Officiel·1978 / N°034·page 48·frDeux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement...