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- Journal Officiel·1963 / N°046·page 4·fr...elle de 1 50 000 (feuille de Ghardinam), au lieu dit « Djebel Hair...
- Journal Officiel·1967 / N°020·page 50·fr...mière Instance de Bizerte, le Mardi 6 juin 1967 Poursuivant : MM....
- Journal Officiel·1975 / N°022·page 24·fr...— Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouarda Souad situé...
- Journal Officiel·1995 / N°089·page 11·fr... à la validité des actes à l'égard des créanciers, 2 - aux décisi...
- Journal Officiel·1970 / N°045·page 23·fr...2°) Les parts sont indivisibles à l'égard de la coopérative qui ne...