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- Journal Officiel·1976 / N°040·page 32·fr..., triq El Aln, Km 3, Zenket Ghorbal, Gouvernorat de Sfax, dont l'i...
- Journal Officiel·1993 / N°039·page 15·fr...e des exploits ou des procès-verbaux, et d'une manière générale to...
- Journal Officiel·1995 / N°098·page 11·fr...L'opération de destruction est consignée dans un procès verbal de ...
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- Journal Officiel·1973 / N°037·page 2·fr...risme doivent dresser procès-verbal dès qu'ils constatent une infr...
- Journal Officiel·1998 / N°079·page 9·fr... de formation des maîtres de Korba. Par décret n° 98-1861 du 19 s...
- Journal Officiel·1968 / N°020·page 41·fr...15, rue Ghandi - Tunis Suivant procès-verbal d'assemblée, en date...
- Journal Officiel·1963 / N°054·page 3·fr...En outre, le procès-verbal de vente doit indiquer la consistance j...