Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 18·fr
    ...Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1990 / N°037·page 8·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2006 / N°020·page 21·fr
    ...lieu dit "Henchir Jebbes", au profit de la société gypse et dérivé...
  • Journal Officiel·1964 / N°016·page 3·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de La Marsa d'u...
  • Journal Officiel·1969 / N°024·page 9·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de par...
  • Annonces Légales·2008 / N°121·page 29·fr
    ... et définitive de 50.000DT au profit de Mr Yassine Anene. Par act...
  • Annonces Légales·2011 / N°011·page 22·fr
    ...par Maître Kamel Ben Fredj au profit de La société financière de r...
  • Journal Officiel·2003 / N°011·page 15·fr
    ...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·2004 / N°068·page 73·fr
    ...roi de la première tranche au profit du personnel pharmacien hospi...
  • Annonces Légales·2011 / N°103·page 48·fr
    ...4 283 | | * Encaissement au profit de l’Etat | | | | | Flux...
  • Journal Officiel·1983 / N°012·page 1·fr
    ...é kilométrique forfaitaire au profit de surveillants généraux rele...
  • Journal Officiel·1991 / N°001·page 1·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouv...
  • Journal Officiel·2010 / N°029·page 66·fr
    ... sommes réglées par la BCT au profit de certains organismes financ...
  • Journal Officiel·1967 / N°029·page 6·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa d'u...
  • Annonces Légales·2014 / N°095·page 40·fr
    ...Vol Nabeul 19/2005 N° 263) au profit de Banque de Tunisie - Comman...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 8·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Annonces Légales·2017 / N°003·page 16·fr
    ...s participatifs au profit d'OPCVM ou au profit de comptes gérés. L...
  • Annonces Légales·2010 / N°082·page 52·fr
    ... de droits et d'engagement au profit de mon père Mr Mohamed Hechmi...
  • Annonces Légales·2004 / N°109·page 26·fr
    ...n au droit de souscription au profit de Dr Rachid Hentati et des n...
  • Journal Officiel·1965 / N°020·page 7·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...