Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2000 / N°048·page 4·fr
    ...u des actes, et encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur inféri...
  • Journal Officiel·1996 / N°028·page 13·fr
    ...L'intermédiaire en bourse agissant pour le compte d'un organisme d...
  • Journal Officiel·2001 / N°013·page 14·fr
    ... à condition que ces personnes agissent dans le cadre ordinaire de...
  • Journal Officiel·1961 / N°044·page 15·fr
    ...'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom du Domaine Privé de...
  • Journal Officiel·1965 / N°036·page 17·fr
    ...dame Henri Daffos née Knipper, agissant conjointement ou séparémen...
  • Journal Officiel·2000 / N°014·page 5·fr
    ... - La Chambre Nationale des Garagistes, d'une part, - L'Union Géné...
  • Journal Officiel·1963 / N°039·page 10·fr
    ...ben Sadok ben Amor, tunisien, magistrat, demeurant au Bardo, Rue d...
  • Journal Officiel·1965 / N°004·page 11·fr
    ...Abdallah ben Mohamed ben Jamaa, agissant en qualité de gérant de l...
  • Journal Officiel·1961 / N°040·page 18·fr
    ...Salem ben Ali El Ayeb, Tunisien, instituteur, agissant en qualité ...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 27·fr
    ...Le conseil d'administration agissant en vertu de l'autorisation qu...
  • Annonces Légales·2009 / N°071·page 41·fr
    ...ant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hy...
  • Journal Officiel·1980 / N°068·page 22·fr
    ...La Société Tunisienne de Banque, société anonyme agissant par son ...
  • Journal Officiel·1979 / N°059·page 34·fr
    ...dagachi, demeurant à Dagachi, agissant pour son compte sollicité ...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 18·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·2008 / N°045·page 18·fr
    ...avec d'autres Etats Parties, s'agissant des infractions visées par...
  • Journal Officiel·1958 / N°039·page 7·fr
    ...lle, 20, avenue de Bellevue et agissant en son nom personnel, dema...
  • Journal Officiel·1959 / N°016·page 15·fr
    ...a Maria, veuve Virgilio Russo, agissant pour le compte de ses troi...
  • Journal Officiel·1970 / N°040·page 3·fr
    ... Tunis, 26 Rue d'Angleterre et agissant en son nom, et pour son pr...
  • Journal Officiel·1980 / N°048·page 39·fr
    ...Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat agissant pour le Ministè...
  • Journal Officiel·1982 / N°016·page 21·fr
    ...La Société Tunisienne de Banque "S.A." agissant par son président ...